Démarches pour l'obtention d'une autorisation d'acquisition
(ou du renouvellement) d'arme(s) à titre sportif

Préalablement

  1. Avoir sa licence en cours de validité et être à jour de la validation du carnet de tir ;
  2. Remplir et faire parvenir au président du club une demande d'avis favorable ;
  3. Si acceptation, remise par le Club de l'avis préalable (feuille verte) ; L'avis préalable (feuille verte) n'est valable que pendant trois mois après son obtention.
    Il ne comportera plus les cases à cocher, catégorie et mode de percussion, ni le tampon " valable pour une seule arme ".
    L'intéressé(e) se fera une photocopie qu'il (elle) fournira pour d'autres demandes à venir dans la même année civile, l'administration ayant déjà l'original dans son dossier.
    Ceci est valable pour toute la France et les Dom-Tom

Ensuite

Puis

Économiser... !

Attendre le retour... en croisant les doigts !

Acquérir son arme ? !

Attention pour un renouvellement !

La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois (3) mois avant la date d'expiration de l'autorisation.
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l'autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.

Note sur le mécanisme de délivrance de l'avis préalable (feuille verte)

À réception de la demande par le sociétaire, le président : Cet avis ne peut être donné avant une pratique assidue d'au moins six mois (art.3 al.3 arrêté 7/12/1995) sur une liasse "avis préalable", numérotée en continu, comportant sa signature et le cachet de l'association (club, amicale, etc.). La partie date et signature du demandeur n'est, en général pas remplie.
La liasse est transmise à la Ligue de tir concernée dont le président, délégataire de la FFT, vu la proposition du président de l'association, donne un avis favorable (ou non) pour que soit délivrée à l'intéressé(e) une autorisation d'acquisition et de détention d'armes à titre sportif
signature et cachet de la fédération

La liasse a quatre volets : En rêgle générale, le(s) club(s) détrui(sen)t systématiquement la souche lui étant dévolue pour ne pas créer un fichier de ses membres détenteur d'armes (sécurité en cas d'effraction, par exemple).

 

 

Bon tir tout en sachant que... forcément

securité   vous !

 

separation carabine
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Recréation : 2011/09/24
Dernière modification : 2013/11/03
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